Les attestations fiscales de frais de garde : introduction
Les écoles qui offrent des services d’accueil extrascolaire aux élèves et qui les facturent aux parents via l’application Frais-comptabilité de ProEco5, peuvent générer leurs attestations fiscales de frais de garde à partir de ProEco5.
Un module Attestations fiscales est entièrement dédié à la génération des attestations de frais de garde d’enfants. Il permet de générer toutes les attestations d’une année fiscale en se basant sur les frais de garde facturés via ProEco5 dans l’année fiscale considérée. La génération des attestations s’accompagne d’une vérification complète de leur contenu afin d’identifier les éventuelles données manquantes ou erronées. À l’issue des vérifications et des corrections, il est aussi possible d’y générer le fichier .xml, qui sert à l’envoi électronique des attestations au SPF Finances, et d’imprimer les documents officiels des attestations.
Les attestations de garderie générées à partir de ProEco5 reprennent des données identificatoires de l’élève, du débiteur de frais, de l’école ainsi que des informations sur sa garde, en particulier la période pendant laquelle l’enfant a été gardé, le nombre de jours et le montant total pour cette période. Le montant total est calculé sur la base des articles déductibles en matière de frais de garde qui ont été facturés dans l’année fiscale considérée.
La préparation des attestations fiscales dans ProEco5 s’effectue en six étapes :
- Vérifier et encoder les données des attestations
- Générer les attestations au brouillon
- Vérifier, corriger et modifier les attestations
- Générer le fichier XML
- Clôturer les attestations de l’année fiscales
- Imprimer et/ou envoyer les documents aux débiteurs de frais
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