Clôturer les attestations de l’année fiscale
Après l’envoi électronique des attestations de frais de garde et leur validation par le SPF Finances, il faut clôturer les attestations de l’année fiscale dans ProEco5. Cette étape est obligatoire pour pouvoir finaliser la gestion des attestations de garderie. Elle permet de faire passer les attestations du statut brouillon au statut officiel : les attestations sont numérotées par le logiciel, cessent d’être modifiables et peuvent dès lors être imprimées et/ou envoyées par mail.
1. Condition pour clôturer
La clôture survient à la toute fin du travail sur les attestations de l’année fiscale : elle ne peut avoir lieu qu’après la génération du fichier .xml, qui est elle-même conditionnée par la correction de toutes les erreurs des attestations, mais aussi après la validation par le SPF Finances. Il faut attendre le rapport de traitement du SPF Finances avant de clôturer les attestations dans ProEco5. Il ne faut surtout pas clôturer les attestations fiscales si le fichier .xml n’a pas été chargé sur Belcotax-on-web et n’a pas été accepté par le SPF Finances.
2. La clôture
Pour clôturer, il faut appuyer sur le bouton « Clôturer » :
Vous lisez le message qui apparaît à l’écran et vous cochez la case confirmant que votre envoi a été accepté par les SPF Finances (si c’est bien le cas) :
À l’issue de la clôture, les boutons <Générer attestations>, <Importer> et <Générer XML> sont grisés : il n’est plus possible de modifier les attestations de frais de garde. En revanche, les boutons <PDF officielles> et <Envoi mail> s’activent : il est dès lors possible d’imprimer les documents des attestations officielles et/ou de les envoyer par mail.
3. Les attestations officielles
À l’issue de la clôture, les attestations fiscales deviennent officielles et reçoivent un numéro d’ordre, qui sera repris dans le document :
En revanche, les attestations qui ont été mises en suspens ne sont ni numérotées ni rendues officielles : elles gardent le statut brouillon et ne seront pas imprimées. Dans l’arbre, vous observez d’ailleurs une distinction entre les attestations brouillons et officielles :
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