Les débiteurs de frais
Si des frais de garde ont été facturés aux parents d’un élèves via ProEco5, le logiciel va générer une attestation fiscale pour cet élève. Cette attestation doit obligatoirement contenir les données du débiteur de frais de garde. En général, il y a un seul débiteur de frais par enfant : celui-ci reçoit donc une attestation pour 100% des frais de garde.
Il est néanmoins possible que deux débiteurs se répartissent les frais de garde, suivant un pourcentage qu’ils auraient choisi. Dans ce cas, le logiciel génère deux attestations de frais de garde (une attestation par débiteur) avec des montants et des nombres de jours calculés conformément au pourcentage encodé dans les Infos financières.
1. Encoder les débiteurs de frais de garde
L’encodage des débiteurs de frais de garde s’effectue via les autorisations des élèves.
1.1. L’encodage individuel
Sous l’onglet Autorisations de la fiche de l’élève, vous appuyez sur le bouton <Ajouter>, vous sélectionnez l’autorisation DEBFRAIS et vous l’assignez au parent qui remplit ce rôle :
Les parents sélectionnables dans les autorisations ont été encodés, au préalable, dans la Famille de l’élève. C’est dans la fiche personne sous l’onglet Famille que s’encodent les données reprises dans l’attestation fiscale, notamment le numéro de registre national qui est obligatoire pour l’envoi électronique. L’adresse postale doit aussi y figurer.
1.2. L’encodage en masse
Dans le module Autorisations, vous avez désormais la possibilité d’encoder des autorisations en masse, entre autres pour les débiteurs de frais. Dans le menu d’actions, vous cliquez sur le bouton <Encoder> :
Une fenêtre modale vous permet de sélectionner une autorisation à encoder en masse et le lien de parenté auquel vous souhaitez l’assigner, en limitant éventuellement aux responsables relevant de ce lien :
Après votre confirmation, l’autorisation est encodée chez tous les élèves ayant le lien de parenté sélectionné dans sa famille.
2. Pourcentage et répartition des frais
La répartition des frais de garde entre les débiteurs de frais s’exprime en pourcentage. Celui-ci s’affiche sous l’onglet <Infos financières>.
2.1. Un débiteur – 100%
S’il n’y a qu’un seul débiteur de frais, celui-ci bénéficie de 100% des frais de garde qui lui ont été facturés. Ce pourcentage est visible sous l’onglet <Infos financières> :
Le logiciel génèrera une seule attestation avec 100% des frais de garde de l’élève et le nombre de jours total de l’année fiscale.
2.2. Deux débiteurs – 50/50 %
Si deux débiteurs de frais ont été encodé dans les Autorisations de l’élève, ils sont tous les deux repris sous l’onglet <Infos financières> avec un pourcentage de 50% :
Le logiciel génèrera deux attestations et les frais de garde de l’année fiscale seront répartis également entre les deux personnes. Le montant total des frais ainsi que le nombre de jours seront divisés en deux.
2.3. Deux débiteurs – autres pourcentages
Le pourcentage figurant dans les Infos financières peut être modifié, si la répartition entre les débiteurs de frais n’est pas égale. Pour ce faire, il faut changer le pourcentage du débiteur de frais 1 (par exemple 40%) et le deuxième pourcentage s’adapte automatiquement (60 % dans ce cas-ci) afin que la somme des pourcentages soit égale à 100%.
Le logiciel génèrera deux attestations et les frais de garde de l’année fiscale seront répartis conformément aux pourcentages encodés. Le pourcentage est appliqué au montant et au nombre de jours.
Vidéo associée