Vérifier et modifier les attestations fiscales

1. Vérifier, corriger, regénérer

Lors de la génération des attestations de garderie via le module Attestations fiscales, ProEco₅ vérifie automatiquement le contenu de chacune d’elles et affiche éventuellement des messages d’erreur, qui peuvent être exportés en Excel :

Il est important de passer ces messages en revue et d’effectuer les corrections qui s’imposent dans les modules École et Élèves. Les erreurs (en rose) doivent être impérativement corrigées car ce sont des données obligatoires pour le SPF Finances ; elles sont susceptibles de bloquer la génération du fichier électronique.

Il faut également faire des vérifications manuelles afin de s’assurer que toutes les données encodées sont correctes. Pour ce faire, vous pouvez vous aider des colonnes du module Attestations fiscales :

Si vous faites des corrections chez un élève, il ne faut pas oublier de relancer la génération de son attestation afin que les nouveaux ajouts ou modifications y soient bien intégrés. Pour ce faire, vous ouvrez la fiche de son attestation et vous appuyez sur le bouton « Générer » :

Si vous modifiez de nombreuses fiches, vous pouvez éventuellement relancer la génération globale à partir du module Attestations fiscales.

2. Modifier le montant d’une attestation

Vous pouvez modifier le montant d’une attestation, par exemple en raison d’impayés ou de frais de garde non pris en compte dans le montant calculé par ProEco₅ (notamment s’ils ont été facturés dans une catégorie autre que B2, C2, C3 ou payés en retard l’année passée). Pour ce faire, vous introduisez le nouveau montant total de l’élève dans le champ « Montant total manuel » de la fiche de l’attestation. Il s’agit du montant total pour l’élève. Si celui-ci a deux débiteurs de frais, le logiciel tiendra compte du pourcentage encodé dans les Infos financières pour répartir ce montant total manuel entre eux.

Les autres champs liés au montant sont les suivants :

• Montant total calculé : Montant total calculé à partir des articles de garde (B2, C2, C3) facturés via ProEco₅ dans l’année fiscale considérée. Le montant total des frais de garde est calculé par élève (et non par débiteur).
• Pourcentage attestation : Pourcentage de répartition du montant total entre les débiteurs de frais.
• Montant attestation : Montant de l’attestation, calculé sur la base du montant total (calculé ou manuel) et du pourcentage.

Attention ! Il ne faut pas mettre le montant de l’attestation à zéro. Si vous souhaitez ne rien déclarer pour un élève, il faut mettre son attestation en suspens.

3. Modifier le nombre de jours 

Vous pouvez modifier le nombre de jours de garde à l’aide du champ « Nombre de jours manuel » dans la fiche de l’attestation. S’il est complété et actif, ce nombre remplace le nombre de jours calculés et se voit appliquer le pourcentage dans les cas il y a deux débiteurs de frais.

Les autres champs liés au nombre de jours sont les suivants :

• Nombre de jours calculés : Nombre de jours ouvrables dans l’année fiscale considérée (sans lien avec les jours effectifs de garde). Il tient compte des dates d’entrée et/ou de sortie de l’élève.
• Pourcentage attestation : Le pourcentage de répartition entre les débiteurs de frais s’applique également au nombre de jours (calculé ou manuel).
• Nombre de jours attestation : Nombre figurant sur l’attestation. Il est établi sur la base du nombre de jours (calculés ou manuel) et du pourcentage.

Le rapport entre le montant et le nombre de jours de garde doit donner un tarif journalier inférieur au montant déductible (ce montant varie chaque année).

4. Mettre une attestation en suspens

Dans la fiche, la case à cocher « Attestation en suspens » permet de mettre l’attestation en suspens, c’est-à-dire de ne pas l’inclure dans le fichier XML et donc de ne pas la déclarer au SPF Finances.

Cette fonctionnalité est utile pour les familles qui ne déclarent pas leurs impôts en Belgique (employés dans des institutions internationales ou à l’étranger). Elle peut aussi être utilisée dans les cas où des informations nécessaires à l’envoi électronique demeurent manquantes (par exemple, le numéro de registre national du débiteur de frais). Enfin, les impayés peuvent également justifier une mise en suspens.

La mise en suspens est généralisée pour l’élève. S’il a deux attestations (car deux débiteurs de frais), ses deux attestations seront mises en suspens.