Générer les attestations fiscales
Si votre école a facturé des frais de garde via ProEco5, vous pouvez générer les attestations fiscales au début de l’année civile pour l’année fiscale qui vient de s’écouler afin de les déclarer au SPF Finances en février.
La génération s’effectue via le module Attestations fiscales et s’accompagne de vérifications du contenu des attestations. L’objectif est d’identifier les données manquantes ou erronées afin de faire les corrections nécessaires dans le logiciel.
1. Le module Attestations fiscales
La génération des attestations fiscales de frais de garde s’effectue via le module Attestations fiscales. Pour accéder à celui-ci, vous entrez dans l’application Élèves, vous cliquez sur l’onglet <Gestion des frais> et vous appuyez sur le bouton <Attestations fiscales> :
En principe, la fenêtre centrale est vide lors de la première utilisation. Il va falloir lancer la génération des attestations au brouillon pour voir l’affichage-liste se remplir. Les différentes étapes de gestion des attestations de garderie seront réalisées via ce module.
2. Générer les attestations au brouillon
Avant de générer les attestations de frais de garde, il faut s’assurer que le contexte de votre ProEco5 est bien positionné sur l’année scolaire en cours :
Le fait d’être positionné sur l’année scolaire en cours (par exemple 2023-2024) permet de générer les attestations de l’année fiscale 2023, c’est-à-dire la première année de l’année scolaire.
Dans le module Attestations fiscales, vous appuyez sur le bouton <Générer attestations>, et vous confirmez.
La génération automatique prend du temps car elle calcule toutes les attestations de l’année fiscale pour tous les élèves de l’école : il faut patienter.
Lorsque la génération est terminée, vous pouvez choisir d’exporter les messages d’erreur en Excel pour faciliter votre travail de collection. Ensuite, les attestations de frais de garde apparaissent dans la fenêtre centrale :
Il y a une ligne par attestation de garderie. Si un élève a deux débiteurs de frais, il génère deux attestations, ce qui se traduit par deux lignes d’attestations. Les attestations sont au brouillon car elles sont encore modifiables ; elles acquerront le statut officiel après la clôture des attestations fiscales, qui a lieu après l’envoi électronique et la validation par le SPF Finances.
2. La fiche d’attestation
Si vous double-cliquez sur une ligne d’attestation, vous accédez à la fiche de l’attestation.
À chaque attestation correspond une fiche. Deux champs sont modifiables : « Montant total manuel » et « Nombre de jours manuel ». Le bouton <Générer> sert à relancer la génération de l’attestation de l’élève, ce qui permet d’intégrer les éventuelles modifications ou corrections faites dans son dossier (par exemple, ajouté d’un débiteur de frais).
3. L’onglet <Attestations fiscales>
Après la génération des attestations fiscales, l’onglet « Attestations fiscales » dans le dossier de l’élève reprend également les lignes des attestations générées pour celui-ci :
Le fait qu’un élève n’a pas d’attestation sous cet onglet peut s’expliquer de deux manières :
- L’élève n’a pas de frais de garde facturés dans l’année fiscale écoulée.
- Les attestations n’ont pas été générées dans le module Attestations fiscales. Dans ce cas, il suffit de lancer la génération en appuyant sur le bouton <Générer attestations> (en étant positionné sur l’année scolaire en cours).
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