Les données de l’attestation fiscale

1. Le pouvoir organisateur

Le pouvoir organisateur est l’expéditeur du fichier .xml des attestations fiscales de l’école au SPF Finances. À ce titre, son adresse et son numéro d’entreprise (BCE) doivent impérativement être complétés sous l’onglet <Pouvoir organisateur> dans le module École :

2. L’établissement 

Les coordonnées de l’établissement, qui est l’organisme de garde, sont reprises sur la première page de l’attestation :

Ces données proviennent d’un référentiel et ne sont dès lors pas modifiables par l’école dans ProEco₅.

3. Le contact SPF Finances

Le contact SPF Finances est une personne susceptible d’être contactée par le SPF Finances dans le cadre de l’envoi électronique des attestations de garderie ; elle doit donc connaître le contenu des attestations fiscales. Bien qu’invisible dans les attestations fiscales au format papier, cette information est reprise dans le fichier .xml.

Pour l’encoder sous l’onglet Direction/Mandataire, il faut appuyer sur le bouton « Ajouter » dans le menu d’actions et sélectionner le mandat CONT_SPF (Contact SPF Finances) :

Ensuite, vous recherchez la personne habilitée ou vous créez sa fiche personne.

4. Le numéro de l’attestation

Chaque attestation a un numéro unique au sein de l’école. Ce numéro est composé de l’année fiscale et d’un numéro d’ordre d’émission du document :

Ce numéro est attribué lorsque l’attestation passe en officielle lors de la clôture de l’année fiscale.

5. Le débiteur des frais de garde

Il est impératif de renseigner le débiteur de frais sur l’attestation de garderie. Il y en a un par attestation. Pour qu’il soit bien repris sur l’attestation (document et fichier .xml), il doit être encodé au niveau des <Autorisations> de l’élève :

En revanche, les informations identificatoires et l’adresse du débiteur des frais de garde proviennent de sa fiche de lien de parenté sous l’onglet <Famille> :

Elles sont reproduites comme suit dans l’attestation fiscale :

Attention ! Le numéro de registre national du débiteur de frais est obligatoire.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous référer à la page sur les débiteurs de frais.

6. L’enfant

Le nom, le prénom et la date de naissance de l’enfant proviennent de sa fiche signalétique et de sa fiche d’adresse :

Elles sont reprises comme suit :

7. La période de garde

La période de garde correspond à l’année fiscale complète (du 1^er janvier au 31 décembre) :

ProEco₅ tient compte des éventuelles dates d’entrée et/ou de sortie de l’élève dans l’école, s’il n’a pas été présent pendant toute l’année civile.

8. Le nombre de jours

Il est désormais obligatoire d’indiquer le nombre de jours de garde effective sur l’attestation de garderie ; ce nombre est important pour l’envoi électronique. ProEco₅ calcule le nombre de jours ouvrables dans la période considérée. Ce nombre de jours peut ne pas correspondre au nombre de jours de garde effective. C’est pourquoi vous pouvez modifier le nombre de jours via le module Attestations fiscales.

9. Le montant

ProEco₅ calcule le montant de frais de garde :

Le montant total perçu est la somme des articles déductibles en matière de garde qui ont été facturés aux parents de l’élève pendant la période sélectionnée. Ce total ne tient dès lors pas compte du fait que les frais de garde ont été payés ou non par les parents. En revanche, vous pouvez modifier ce montant via le module Attestations fiscales.

Le logiciel effectue le calcul du montant total lors de la génération des attestations fiscales. C’est pourquoi il ne faut générer les attestations que lorsque la facturation est clôturée pour l’année fiscale, donc idéalement au début de l’année civile suivante.

10. La direction

Le nom de la directrice ou du directeur apparaît dans la signature de l’attestation fiscale :

Il est repris de l’onglet Direction/Mandataire du module Ecole dans l’application Organisation école :